Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site e-commerce exploité sous la marque The Sleeping Beauty Club est édité par :

Perrine Ghier

3 rue Henri IV

80000 Amiens, France

Adresse e-mail : contact@thesleepingbeautyclub.com

 

2. Statut juridique — Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)

L'activité exercée sous la marque The Sleeping Beauty Club est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE), conformément à la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique.

La gestion de ce contrat est assurée par la structure d'appui suivante :

C2ER — Centre d'Essai à l'Entrepreneuriat du Roseau

Société à Responsabilité Limitée (à associé unique)

Capital social : 3 000 €

RCS Beauvais — N° 502 293 939 00059

Représentée par M. Sébastien DOTTIN

Siège social : 20 Avenue Jean Rostand — 60000 Beauvais

Durée du contrat : du 01/03/2026 au 01/09/2026

 

3. Hébergeur du site

Shopify International Limited

150 Elgin Street, 8th Floor

Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Site web : www.shopify.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Perrine Ghier, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de l'éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit d'opposition au traitement

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@thesleepingbeautyclub.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

 

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Dernière mise à jour : mars 2026