Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de biens conclues entre The Sleeping Beauty Club (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client ») via le site internet www.thesleepingbeautyclub.com.

Il est expressément précisé que le Vendeur exerce son activité commerciale dans le cadre d'un hébergement en pépinière d'entreprises auprès de la société Centre d'Essai à l'Entrepreneuriat du Roseau (C2ER) (ci-après « la Société »). La Société C2ER agit en qualité de structure d'accueil et d'accompagnement du Vendeur durant sa phase de démarrage et de test dont la durée s’étend du 01/03/2026 au 01/09/2026. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme co-contractante des ventes conclues avec les Clients, ni engager sa propre responsabilité contractuelle dans le cadre de l'exécution des présentes CGV.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès préalable écrit.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

Les présentes CGV désignent les parties membres comme suit : 

• Le Client, qualifié de consommateur et ci-après nommé “Client”

• La société Centre d'Essai à l'Entrepreneuriat du Roseau (C2ER) (ci-après « la Société »), Société à Responsabilité Limitée (à associé unique), au capital de 3 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 502 293 939 00059, représentée par M. Sébastien DOTTIN, dont le siège social est situé au 20 Avenue Jean Rostand - 60000 Beauvais 

Et, 

"The Sleeping Beauty Club" - dont l'activité est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise - loi n° 2003-721 du 1er août 2003 - dont C2ER assure la gestion du 01/03/2026 au 01/09/2026; 

Qualifiés de vendeur et ci-après nommé "le vendeur " ou "The Sleeping Beauty Club" .

ARTICLE 2 – RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ C2ER

 

2.1 Nature de la relation entre le Vendeur et C2ER

Le Vendeur est hébergé au sein de la pépinière d'entreprises gérée par la Société C2ER, dans le cadre d'une convention d'hébergement et d'accompagnement à l'entrepreneuriat. Cette relation est exclusivement une relation de prestation de services d'hébergement, de soutien et d'accompagnement entre le Vendeur et C2ER.

2.2 Absence de responsabilité de C2ER vis-à-vis des Clients

La Société C2ER n'intervient pas dans la définition des produits proposés par le Vendeur, dans la fixation de leurs prix, dans l'exécution des commandes, ni dans aucune des obligations contractuelles découlant des présentes CGV. En conséquence, la Société C2ER ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit :

Des obligations du Vendeur envers ses Clients

Des défauts, vices ou non-conformités affectant les produits ou services vendus

Des litiges commerciaux entre le Vendeur et ses Clients

De tout préjudice direct ou indirect subi par le Client dans le cadre d'une commande

2.3 Domiciliation commerciale

L'adresse du siège social du Vendeur, située au 20 Avenue Jean Rostand, 60000 Beauvais, correspond à l'adresse de la pépinière C2ER dans le cadre de la convention d'hébergement en vigueur. Cette domiciliation ne confère à C2ER aucun droit ni obligation au titre des présentes CGV.

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou prestations de services proposées sur le site www.thesleepingbeautyclub.com. Elles concernent les relations entre le Vendeur et tout Client résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans tout pays de livraison mentionné lors de la commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager dans le cadre des présentes.

ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client est informé des caractéristiques essentielles des biens proposés à la vente avant toute conclusion du contrat.

4.1 Présentation des produits et services

Les produits et services sont décrits avec précision sur chaque fiche produit du site, notamment : la désignation, les caractéristiques techniques et fonctionnelles, la composition, les dimensions, les conditions d'utilisation, les normes applicables, ainsi que toute information pertinente au sens de la réglementation.

4.2 Conformité des informations

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'engage à les actualiser régulièrement. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Affichage des prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.

5.2 Frais de livraison

Les frais de port sont clairement indiqués au moment de la validation du panier, avant la confirmation de commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

5.3 Taxes et TVA

Les commandes passées depuis des territoires soumis à des réglementations fiscales différentes peuvent être assujetties à des taxes locales ou droits de douane dont le Client est seul responsable.

ARTICLE 6 – COMMANDE

6.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier

Vérification du contenu du panier et ajustements éventuels

Identification ou création d'un compte client

Renseignement de l'adresse de livraison et choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et saisie des informations de paiement

Vérification et validation de la commande (double clic de confirmation)

Réception d'un e-mail de confirmation de commande

6.2 Confirmation de commande

Toute commande n'est définitivement acceptée qu'après envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des éléments : produits, prix, adresse de livraison et délais estimés.

6.3 Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation, le Vendeur en informe le Client et lui propose soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

7.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via un système de cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur. Le paiement est effectué directement auprès de l'établissement bancaire partenaire. La Société C2ER n'intervient en aucun cas dans le traitement des paiements.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET MODALITÉS D'EXÉCUTION

8.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques prises en charge par le Vendeur. Les zones disponibles sont précisées sur le site.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de commande. Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

8.3 Modalités de livraison

La livraison est assurée par les transporteurs suivants : Colissimo / Mondial Relay. Les modes disponibles sont présentés lors de la commande :

Livraison standard à domicile avec signature

Retrait en point relais

8.4 Retard de livraison

En cas de retard dépassant 15 jours ouvrés par rapport au délai indiqué, le Client peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

8.5 Réception et vérification

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR

The Sleeping Beauty Club applique une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que le client dispose de 30 jours après réception de son article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, l’article doit être dans le même état que celui dans lequel le client l’a reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Le client aura également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@thesleepingbeautyclub.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 3 rue Henri IV, 80000 Amiens FR

Si le retour est accepté, le vendeur vous enverra une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours contacter le vendeur pour toute question relative au retour à l’adresse contact@thesleepingbeautyclub.com.

 

9.1 Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et contacter immédiatement le vendeur si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que le vendeur puisse évaluer le problème et y remédier.

 

9.2 Exceptions ou articles non retournables

Malheureusement, le vendeur n’accepte pas les retours d’articles en promotion ou de cartes cadeaux.

 

9.3 Échanges

Le vendeur ne propose malheureusement pas d'échange. Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

 

9.4 Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne

Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

 

9.5 Remboursements

Le vendeur informera le client dès qu’il aura reçu et inspecté le retour, et il lui fera savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, le client sera automatiquement remboursé sur son moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. Ne pas oublier que le traitement et l’affichage du remboursement par la banque ou la société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation du retour, merci de  contacter le vendeur à l’adresse : contact@thesleepingbeautyclub.com

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En vertu de cette garantie, le consommateur :

Dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût

Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est responsable des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).

10.3 Garantie commerciale (le cas échéant)

Une garantie commerciale peut être proposée par le Vendeur ou le fabricant pour certains produits. Les conditions sont précisées sur la fiche produit ou jointes à l'emballage. La Société C2ER ne peut être tenue pour responsable au titre d'aucune garantie.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée, dans la limite du droit applicable. La Société C2ER est expressément exclue de toute responsabilité au titre des présentes CGV.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le responsable de traitement est The Sleeping Beauty Club. La Société C2ER ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle relative aux Clients du Vendeur.

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez : contact@thesleepingbeautyclub.com. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société/entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

https://www.medconsodev.eu

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation à l'adresse mail contact@thesleepingbeautyclub.com ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution est régie par la loi française.

15.2 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal de commerce de Beauvais sera compétent, compte tenu de la domiciliation du Vendeur dans le ressort de ce tribunal. Pour les litiges avec des consommateurs, le tribunal du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation sera compétent.

15.3 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr, permettant aux consommateurs de l'Union européenne de résoudre leurs litiges à l'amiable.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site www.thesleepingbeautyclub.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans l'autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas de changement de situation liée à son hébergement en pépinière (changement d'adresse, fin de convention avec C2ER, etc.). Les nouvelles conditions sont applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Version en vigueur : Mars 2026